RÈGLEMENT DE VOTE « LE LIVRE FAVORI DES FRANCAIS »
1. SOCIETE ORGANISATRICE
La société BBC Studios France (SARL au capital social de 150.000 euros, dont le siège social est situé 18-20 (Bat. A), Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° B 341 046 282 (ci-après « BBCS ») et France Télévisions SA au capital social de 378 340 000 euros, dont le siège social est situé 7, Esplanade Henri de France 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 432 766 947 organisent un vote permettant de classer les livres favoris des Français, dans le cadre d’une opération de promotion de la lecture qui fera l’objet d’un programme télévisé intitulé provisoirement ou définitivement « Le Livre Favori des Français » produit par BBCS et destiné à une première exploitation sur les antennes linéaires et non-linéaires de France Télévisions (ci-après « l’Opération »).
2. ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au vote, le votant ou ses représentants légaux doivent prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement.
3. PARTICIPATION AU VOTE
La participation au vote est ouverte à toute personne physique à partir de 7 (sept) ans révolus résidant en France (outre-mer inclus), et disposant d’une connexion à Internet lui permettant d’accéder au site de vote via l’adresse : ftvetvous.fr/livrefavori. Le site de vote sera également accessible par QR code qui sera lui-même disponible sur les différents supports de communication de l’Opération.
La participation des mineurs de moins de 15 (quinze) ans devra s’effectuer sous le contrôle d’un adulte responsable (représentants légaux ou tout référent pédagogique comme un professeur ou le responsable du CDI lorsque le votant est en milieu scolaire).
4. DEROULEMENT DES VOTES
Les votants pourront faire leur choix parmi toutes les œuvres de fictions quelle que soit leur catégorie : roman, bande-dessinée, comics ou mangas, pièce de théâtre...
Eu égard à ce qui précède, les œuvres des catégories suivantes ne seront pas prises en compte :
Il est possible de voter pour une œuvre étrangère dans la mesure où celle-ci a été traduite en langue française.
Les votants devront choisir leur(s) livre(s) favori(s) et non une collection ou une saga entière, à l’exception des œuvres publiées en 1 (un) seul volume.
Les votes ne prendront pas en compte les sagas ou collection éditées en coffret, et ne devront concerner qu’un seul titre (ex : Harry Potter et l’école des sorciers).
Si un votant vote pour une collection entière au lieu d’un tome, ce vote sera ajouté au titre de la collection ayant reçu le plus de votes (ex : un vote pour Harry Potter sera ajouté au tome d’Harry Potter le plus sollicité).
Le vote pour un auteur, sans mention d’un titre ne sera pas pris en compte (ex : un vote pour JK Rowling ne sera pas accepté).
Le vote se déroulera en deux étapes distinctes.
Première phase de vote :
L’appel au vote sera réalisé par des bandes annonces sur les antennes de France TV et relayé par l’ensemble des partenaires institutionnels et/ou commerciaux de l’Opération à partir du 18 avril 2022.
La première phase de vote se déroulera du 18 avril au 18 mai inclus 2022 directement via l’adresse ftvetvous.fr/livrefavori et accessible également par QR code. Le QR code sera disponible sur l’ensemble des supports de communication de l’Opération.
Lors de cette première phase les votants pourront voter pour leurs 3 (trois) livres favoris sans liste préétablie, mais sous réserve de répondre aux critères de sélection des livres visés ci-dessus. Si le votant a moins de 3 (trois) livres favoris, il pourra limiter son vote à 1 (un) ou 2 (deux) livres seulement.
Il découlera de cette première phase de vote une première liste, classée par ordre alphabétique, des 50 (cinquante) livres ayant récolté le plus de votes. Ladite liste sera publiée sur le site ftvetvous.fr/livrefavori à compter du 18 juillet 2022.
Le Top 50 ne comptera qu’un seul livre par auteur et/ou par saga et/ou collection (BD, mangas…). Si plusieurs livres du même auteur et/ou de la même saga et/ou collection (BD, mangas…) apparaissent dans le top 50, BBCS se réserve le droit de remanier le classement de la manière suivante : le titre de l’auteur et/ou de la saga et/ou collection (BD, mangas…) ayant obtenu le moins de votes sera renvoyé en 51ème position et le livre initialement à cette place remontera en 50ème position.
50 (cinquante) programmes courts viendront par ailleurs illustrer chaque livre de la liste et lanceront la deuxième phase de votes.
Deuxième phase de vote :
La deuxième phase de vote se déroulera du 18 juillet 2022 au 4 septembre 2022 inclus sur les mêmes supports que la première phase.
Lors de cette deuxième phase, les votants devront sélectionner leur livre favori parmi les 50 (cinquante) livres de la liste dévoilée en phase 1. Chacun ne pourra choisir qu’un seul livre.
Au terme de la période de vote, un classement des livres favoris des Français sera établi et révélé lors d’une émission en prime time. Le nombre de livres que comptera ce classement sera déterminé ultérieurement par BBCS, étant précisé qu’il ne pourra pas être inférieur à 10 (dix).
Les votes seront comptabilisés par le prestataire ViaVoice pour le compte de BBCS et France Télévisions.
BBCS se réserve le droit d’annuler les votes frauduleux, groupés, organisés par un individu ou une organisation quelle qu’elle soit. Des systèmes de blocages pourront mis en place pour éviter que cela se produise (capchat...).
5. INFORMATIONS COLLECTEES
La société BBC Studios France, dont les coordonnées sont précisées à l’article 1 du présent règlement, est le responsable de traitement des informations collectées.
Les informations requises afin de voter sont les suivantes :
- civilité
- âge
- code postal
Les votants sont informés que les données susvisées seront collectées directement par BBCS ou via ses prestataires techniques et sont nécessaire pour permettre la prise en compte de leur vote. Ces informations sont destinées à BBCS ainsi que le groupe France Télévisions.
A toutes fins utiles, la politique de confidentialité de BBCS est disponible à l’adresse suivante : https://www.bbcchannels.com/bbc-france/politique-de-confidentialite-contributeurs/ et celle de France Télévision à l’adresse suivante https://www.francetelevisions.fr/groupe/confidentialite.
6. RESPONSABILITÉS
La participation au vote se fait sous l’entière responsabilité du votant. La participation au vote implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont BBCS et/ou France Télévisions ne pourront être tenus responsables. BBCS et/ou France Télévisions ne garantissent pas que le vote fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le votant reconnaît expressément. BBCS et/ou France Télévisions ne pourront également être tenus responsables notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du vote, ou si le votant ne parvient pas à accéder ou à participer au vote.
7. DEPÔT ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT
Le présent Règlement a été déposé auprès de Maître Didier RICHARD, Huissier de Justice Associé, 8 rue des Graviers à Neuilly sur Seine (92), France.
BBCS et/ou France Télévisions se réservent la possibilité de modifier, à tout moment, le présent Règlement et porteront ces modifications à la connaissance des votants par tout moyen de son choix. BBCS et/ou France Télévisions se réservent le droit de prolonger, écourter, suspendre ou annuler les votes à tout moment et sans préavis, s’il leur apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le déroulement normal des votes, en totalité ou en partie, ou si BBCS, France Télévisions ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement des votes.
BBCS et/ou France Télévisions se réservent également le droit d'exclure de la participation au vote toute personne troublant le bon déroulement des votes, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude.
8. DROIT APPLICABLE
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation de ce Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Paris.
ADDITIF AU RÈGLEMENT DE VOTE « Le Livre Favori des français » du 15 avril 2022
En application du règlement de vote « Le livre favori des français » (ci-après l’« Emission ») du 15 avril 2022 (ci-après le « REGLEMENT ») et dans l’optique de promouvoir la plus grande diversité d’auteurs auprès des lecteurs, la société BBC Studios France modifie ledit règlement comme suit :
Le paragraphe « Etapes de votes » de l’article 4 du REGLEMENT est modifié comme suit :
Le vote se déroulera en deux étapes distinctes.
Première phase de vote :
L’appel au vote sera réalisé par des bandes annonces sur les antennes de France TV et relayé par l’ensemble des partenaires institutionnels et/ou commerciaux de l’Opération à partir du 18 avril 2022.
La première phase de vote se déroulera du 18 avril au 18 mai inclus 2022 directement via l’adresse ftvetvous.fr/livrefavori et accessible également par QR code. Le QR code sera disponible sur l’ensemble des supports de communication de l’Opération.
Lors de cette première phase les votants pourront voter pour leurs 3 (trois) livres favoris sans liste préétablie, mais sous réserve de répondre aux critères de sélection des livres visés ci-dessus. Si le votant a moins de 3 (trois) livres favoris, il pourra limiter son vote à 1 (un) ou 2 (deux) livres seulement.
Il découlera de cette première phase de vote une première liste, classée par ordre alphabétique, des 50 (cinquante) livres ayant récolté le plus de votes. Ladite liste sera publiée sur le site ftvetvous.fr/livrefavori à compter du 18 juillet 2022.
Le Top 50 ne comptera qu’un seul livre par auteur et/ou par saga et/ou collection (BD, mangas…). Si plusieurs livres du même auteur et/ou de la même saga et/ou collection (BD, mangas…) apparaissent dans le top 50, BBCS se réserve le droit de remanier le classement de la manière suivante : le titre de l’auteur et/ou de la saga et/ou collection (BD, mangas…) ayant obtenu le moins de votes sera renvoyé en 51ème position et le livre initialement à cette place remontera en 50ème position.
50 (cinquante) programmes courts viendront par ailleurs illustrer chaque livre de la liste et lanceront la deuxième phase de votes.
Deuxième phase de vote :
La deuxième phase de vote se déroulera du 18 juillet 2022 au 4 septembre 2022 inclus sur les mêmes supports que la première phase.
Lors de cette deuxième phase, les votants devront sélectionner leur livre favori parmi les 50 (cinquante) livres de la liste dévoilée en phase 1. Chacun ne pourra choisir qu’un seul livre.
Au terme de la période de vote, un classement des livres favoris des Français sera établi et révélé lors d’une émission en prime time. Le nombre de livres que comptera ce classement sera déterminé ultérieurement par BBCS, étant précisé qu’il ne pourra pas être inférieur à 10 (dix).
Fait à Boulogne-Billancourt, le 12 mai 2022